Chirurgien-dentiste
& Expert judiciaire
Ancien membre assesseur de la SAS CDPI PACAC, je suis parfaitement aguerrie aux différentes procédures ordinales (conciliation, procédure contentieuse du contrôle d’activité de l’assurance maladie, Section d’Assurance Sociale et/ou Chambre Disciplinaire).
Omnipraticienne, titulaire de plusieurs certificats et diplômes universitaires, ma pratique quotidienne de la CCAM et ma proximité avec le monde juridique, me permettent de vous proposer un accompagnement technique précis, enrichi de mon expérience médico-légale, et/ou de collaborer efficacement avec votre avocat.
Une question qui m’est fréquemment posée concerne l’éthique de ma démarche.
Comment puis-je défendre les potentiels « fraudeurs » de la profession ? J’imagine que les avocats pénalistes sont coutumiers de ce genre de reproches.
Ma position est la suivante :
- en premier lieu, défendre ne signifie pas adhérer ou souscrire à ce qui a été fait ;
- par ailleurs, un professionnel de santé poursuivi par la CPAM, n’est pas, jusqu’à preuve du contraire, forcément coupable des faits reprochés. Il doit ainsi bénéficier de la présomption d’innocence ;
- enfin, le chirurgien-dentiste traduit devant la juridiction SAS, ne doit pas être réduit à cette seule pratique estimée fautive ;
Ainsi, à mes yeux, ce praticien est avant tout un confrère qui a le droit d’être défendu dans notre société démocratique.
De mon passé ordinal, j’ai gardé un sentiment d’iniquité. Non pas en raison d’une partialité supposée des membres qui composent la juridiction SAS, qui sont en fait des professionnels de qualité, respectueux de la charge qui leur est confiée, mais bien par la disproportion des moyens mis en œuvre, face à la faiblesse des défenses avancées.
Ma proposition est ainsi de rétablir l’équilibre, en vous permettant de faire entendre, au mieux, votre voix.
Chirurgien-dentiste
Besoin de conseils ? D’être accompagné(e) ? dans les locaux de la CPAM ? De structurer ou de rédiger votre défense? Vous êtes Directeur de Structure de soins et un ou plusieurs de vos salariés chirurgiens-dentistes sont contrôlés?
Parce qu’à deux on est plus fort, quoi de plus simple, de plus efficace, que de se faire aider par une chirurgien-dentiste, totalement aguerrie à cette procédure ?
Avocat
Un chirurgien-dentiste vous sollicite dans une procédure contentieuse avec la CPAM ?
Pouvoir disposer d’une analyse précise du volet conventionnel, faite par un professionnel de l’art, sera pour vous un atout majeur et un gain de temps précieux. Vous serez libre de vous consacrer à votre cœur de métier.
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10 rue Edmond Michelet,
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