Depuis le 1er avril 2025, les Examens Bucco-Dentaires (EBD) sont devenus annuels pour les patients de 3 à 24 ans. Une mesure instaurée dans un objectif de prévention renforcée. Mais cette réforme s’accompagne d’une évolution majeure pour notre profession : l’instauration obligatoire du Tiers Payant Intégral, pour l’EBD lui-même et pour tous les soins réalisés dans les six mois qui suivent.
Autrement dit, la Dispense d’Avance de Frais est imposée à tous les chirurgiens-dentistes dans ce cadre, sans possibilité d’y déroger. Ce qui est aujourd’hui limité à une tranche d’âge constitue sans doute un test destiné à être généralisé à l’ensemble des assurés sociaux, une fois les ajustements techniques réalisés.
Sur le plan social, la mesure semble juste : elle permet aux jeunes patients d’accéder facilement aux soins. Mais sur le plan pratique, elle modifie profondément notre quotidien, nous obligeant à un conventionnement avec toutes les mutuelles et à une veille administrative renforcée et particulièrement chronophage.
Un système plus traçable… et plus surveillé
Le Tiers Payant Intégral augmente ainsi le volume et la complexité des flux de facturation, mais il alimente également les modèles informatiques ultraperformants de l’Assurance Maladie et des Complémentaires Santé.
En avril 2025, la Mutualité Française, par la voix de son Président Éric Chenut, a demandé au gouvernement d’instaurer un partage sécurisé d’informations entre régimes obligatoires et complémentaires afin de participer activement à la détection des irrégularités. C’est précisément cette opportunité qui semble ici être offerte aux Organismes Complémentaires. Au-delà de la possibilité de participer aux contrôles d’activités des chirurgiens-dentistes, les mutuelles se verraient dotées de moyens coercitifs supplémentaires comme la possibilité de bloquer ou de suspendre des remboursements, par exemple.
Jusqu’à présent, les taux anormalement élevés de télétransmissions en tiers payant attiraient l’attention du Service Médical, révélant souvent les fraudeurs les plus actifs. Avec la généralisation annoncée du Tiers Payant, la tentation pourrait grandir, pour certains, de profiter encore plus du système, en surfacturant les actes. Pour autant, l’arrivée de nouveaux algorithmes de détection promet de rendre ces dérives bien plus visibles. Si bien, qu’il sera de plus en plus difficile pour eux de passer entre les mailles du filet.
