Le 16 juin 2025, par un communiqué de presse, l’Assurance Maladie a annoncé déconventionner 7 centres de santé dentaire d’un même réseau, pour sanctionner des pratiques frauduleuses dont le préjudice global est estimé à près de 3 M€ .
Empruntant volontairement le vocabulaire militaire, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie souligne l’efficacité de sa « Task force nationale » , qui a mené une véritable opération « commandos », diligentée spécifiquement, en avril 2024, afin de procéder à l’analyse d’activité simultanée des 13 centres dentaires du même groupe, installés dans 4 régions.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie envoie donc un message fort, à l’encontre des centres « déviants », bien décidée à ce que les pratiques frauduleuses régulièrement dénoncées par les Syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux, cessent. La CNAM démontre ici, qu’elle est désormais capable de mettre en œuvre et de coordonner, via les pôles ULAF des Services médicaux locaux, des missions de contrôle à très grande échelle.
Pour rappel, c’est la Loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 qui a permis la prolifération des centres associatifs dont le nombre n’a depuis cessé de croître. Au 1er janvier 2024, l’Observatoire des Centres de Santé, dénombrait 1266 centres exclusivement dentaires dont 64% (781) étaient gérés par des acteurs privés sous couvert de forme associative Loi 1901.
Concernant la sanction prononcée, de déconventionnement temporaire, celle-ci figurait dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale dès 2007 ; Suite à la parution de son décret d’application, le 27 novembre 2020 n° 2020-1465, l’Assurance Maladie avait appliqué pour la première fois cette mesure contre un centre dentaire en 2023.
En pratique, le déconventionnement temporaire n’entraîne pas la fermeture de la structure de soins, mais les patients ne sont plus remboursés, ou du moins sont remboursés sur une base de remboursement très faible, dite tarif d’autorité, ce qui ne manquera pas de détourner la patientèle de ces centres.
Depuis 2023, l’Assurance maladie confirme avoir déconventionné 61 centres de santé et avoir détecté et stoppé entre 2023 et 2024 plus de 90M€ de fraudes.
Cette « Task force nationale » , par définition temporaire, devrait donc naturellement être pérennisée.
Le communiqué de presse : https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2025-06-16-cp-cds
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004257700
