Assistance technique du dentiste contrôlé par la Sécurité Sociale
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, par un praticien expérimenté, à toutes les étapes de la procédure.
Dr Anne-Catherine Gallou, chirurgien-dentiste & expert judiciaire
Expertise métier
Conseils personnalisés
Accompagnement
Veille juridique
Chirurgien-dentiste
Besoin de conseils ? D’être accompagné(e) ? dans les locaux de la CPAM ? De structurer ou de rédiger votre défense? Vous êtes Directeur de Structure de soins et un ou plusieurs de vos salariés chirurgiens-dentistes sont contrôlés?
Parce qu’à deux on est plus fort, quoi de plus simple, de plus efficace, que de se faire aider par une chirurgien-dentiste, totalement aguerrie à cette procédure ?
Avocat
Un chirurgien-dentiste vous sollicite dans une procédure contentieuse avec la CPAM ?
Pouvoir disposer d’une analyse précise du volet conventionnel, faite par un professionnel de l’art, sera pour vous un atout majeur et un gain de temps précieux. Vous serez libre de vous consacrer à votre cœur de métier.
Un contrôle qui va vous bouleverser
Votre équilibre de vie va être bousculé, votre agenda perturbé, votre chiffre d’affaires diminué, votre outil de travail menacé et votre réputation entachée. La procédure sera chronophage, durera plusieurs mois, mobilisera toutes vos ressources et désorganisera votre agenda et votre vie. Certains de vos patients seront interrogés. L’ensemble de votre pratique sera mise sur la sellette. L’avenir de votre cabinet pourra être menacé et les pertes financières à terme seront conséquentes. Votre vie privée s’en trouvera affectée.
Tout ce que vous écrirez pourra être retenu contre vous !
Soyez vigilant et soignez vos réponses. Se défendre est un exercice difficile.
La Loi vous autorise à vous faire assister, le Service Médical vous le rappelle…
Saisissez l’occasion de pouvoir bénéficier d’une aide précieuse et indispensable, tant sur le plan technique que humain, par une consœur, chirurgien-dentiste, comme vous.
Chirurgien-dentiste
& Expert judiciaire
Bénéficiez de mon expertise
Ma parfaite connaissance de vos contraintes professionnelles, des conditions d’application de la CCAM, des procédures disciplinaires, ainsi que mon expérience d’expert judiciaire, me permettent de vous faire bénéficier d’une assistance technique précise.
Totalement aguerrie aux impératifs de la procédure, ma réactivité et ma disponibilité seront des atouts précieux.
L'assistance technique du chirurgien-dentiste
contrôlé par la Sécurité Sociale
En précontentieux
• Aide au remplissage des tableaux
• Préparation à l’entretien
• Accompagnement bienveillant, mais actif à l’entretien
• Aide à la formulation d’éventuelles réserves après l’entretien
En contentieux
• Analyse des griefs et des dossiers
• Recueil de vos explications
• Rédaction de votre mémoire en défense et/ou collaboration
avec votre avocat pour le volet technique
La Procédure
La procédure sera chronophage, durera plusieurs mois, mobilisera toutes vos ressources et désorganisera votre agenda et votre vie.
01. Notification
Le praticien est informé du contrôle par lettre recommandée. Une liste de patients et des documents sont demandés pour analyse.
02. Analyse
Le Service Médical examine les pièces. Si des irrégularités sont constatées, les griefs sont notifiés officiellement.
03. Défense
Le praticien peut demander un entretien avec le Service Médical, assisté d’un autre praticien ou d’un avocat, afin de formuler ses observations.
04. Déçision
La caisse statue dans un délai de 3 mois : simple rappel, remboursement
d’indu, sanction financière et/ou mise en œuvre de procédures disciplinaires où pénales.
« La confiance n’exclut pas le contrôle » (Lénine)
En se conventionnant avec l’Assurance Maladie, le chirurgien-dentiste s’engage à appliquer les tarifs fixés par la convention, mais également « à en respecter toutes les dispositions ainsi que celles des textes régissant l’exercice de la profession » (article 2 de la convention du 25 juin 2018).
Depuis l’abrogation des procédures d’entente préalable (sauf en orthopédie dento-faciale) les contrôles opérés en amont, se sont ainsi déportés en aval, avec pour fil conducteur le binôme CCAM/Données Acquises de la Science. L’objectif assumé étant de neutraliser les exercices déviants et récupérer les sommes indûment versées (plusieurs centaines de millions d’euros chaque année).
Pour ce faire, la CNAM diligente des plans d’action sur des thématiques précises qui permettent d’identifier les plus gros prescripteurs. La machine administrative implacable se met alors en route et le praticien, de bonne foi, n’en sortira pas indemne.
C’est pourquoi il ne faut jamais affronter un contrôle d’activité seul. L’exercice est périlleux tant sur le plan professionnel que personnel. Il faut un soutien à la fois moral et logistique.
Actualités
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29800 Landerneau